Conditions Générales de Vente
SAS FLEURS ET PLANTES D’AUVERGNE
1 NATIONALE 9
63260 MONTPENSIER
Tel : 04 73 63 70 98
- Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la Société FLEURS ET PLANTES D’AUVERGNE (ci-après dénommée « la Jardinerie ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « le Client ») qui fréquente ou effectue un achat au sein de la jardinerie.
Les présentes conditions de vente sont disponibles sur demande aux caisses de la Jardinerie.
- Conditions d’accès à la jardinerie
Toute personne ne présentant pas une tenue décente, ne respectant pas les conditions d’hygiène requises ou étant en état d’ébriété manifeste pourra se voir refuser l’accès à la jardinerie.
De même l’accès à la Jardinerie sera interdit à toute personne accompagnée d’un animal de compagnie (sauf si celui-ci est dans le caddie), équipée d’un véhicule roulant (trottinette, cycle, howerboard…)
Il est également interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de la Jardinerie.
Les photos intempestives et répétées des rayons de la Jardinerie sont interdites.
- Produits
3-a) Assortiment et disponibilité
La Jardinerie se réserve le droit, à tout moment de supprimer de façon définitive ou temporaire un ou plusieurs produits ou de modifier son assortiment.
3-b) Alcools
Il est rappelé que la vente d’alcool, à des personnes de moins de 18 (dix-huit) ans est interdite (Article L.3342-1 du code de la santé publique). Lors de l’achat de la marchandise, le Client doit être en mesure de prouver qu’il a plus de 18 ans.
La législation interdit l’achat, par personne et par jour, de quantité d’alcool supérieure à 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses, 20 litres pour les produits intermédiaires, 90 litres pour les vins et autres produits fermentés et 110 litres pour les bières.
3-c) Reprise d’un appareil électrique ou électronique
Si le Client achète un produit d’équipement électrique ou électronique, la Jardinerie s’engage à reprendre son ancien appareil, à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. L’ancien équipement est ainsi cédé à la Jardinerie qui le mettra à disposition d’un éco-organisme.
- Prix
Les prix affichés en rayon sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
- Paiement
Un ticket de caisse précisant le montant réglé et le moyen de paiement sera remis systématiquement au Client lors de son passage en caisse.
Le Client effectuera son paiement au comptant en choisissant parmi les modes de paiement proposés à la Jardinerie (espèces, carte bancaire ou carte sans contact))
La Jardinerie n’accepte plus les paiements par chèque (Article L113-3 du code de la consommation).
- Reprise des articles
Nos articles sont échangeables sous 8 jours sur présentation du ticket de caisse.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les animaux ne sont ni repris ni échangés.
- Conditions de Garantie des végétaux de pépinière
La garantie de reprise des arbres et arbustes s’étend uniquement de septembre à juin de l’année suivante quelque soit votre date d’achat (soit 3 mois après la reprise de la végétation).
Cette garantie ne couvre pas les défauts de soins apportés aux végétaux (plantation, arrosage…), ni les conditions climatiques extrêmes (sécheresse, forte gelées…).
Cette garantie n’est pas applicable aux plantes de climat doux (oliviers, lauriers roses, bougainvilliers…), les plantes de terre de bruyère (rhododendron, camélia, hortensia…), les plantes vivaces en godet.
- Modifications CGV
La Jardinerie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de ventes. En cas de modifications, les conditions applicables sont celles disponibles en magasin.
Le fait que la Jardinerie ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des clauses des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites clauses.
- Réclamations
En cas de réclamations, le Client devra tout d’abord contacter le magasin par téléphone ou par courrier afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée « Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation », le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons: par voie électronique : conso.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.
Afin que la demande du Client soit recevable par le médiateur, le Client devra pouvoir justifier avoir contacté par écrit la jardinerie.
- Droit applicable – Litige
Les conditions générales de ventes sont régies par le droit français.
A défaut d’accord amiable, les litiges opposant la Jardinerie et le Client seront soumis aux tribunaux français compétents.